La formation trésorier du CSE s'adresse à l'élu qui engage la responsabilité financière du comité : deux budgets à ne pas mélanger, des comptes annuels à faire approuver, un rapport à présenter. Deux jours pour tenir cette fonction sans zone d'ombre.

📌 L'essentiel en une phrase : 2 jours, 8 modules, en présentiel comme à distance, pour tout élu titulaire déjà trésorier ou appelé à le devenir, sans prérequis comptable.

⚖️ Le trésorier, un poste que la loi impose de pourvoir

L'article L. 2315-23 dispose que « le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier ». La désignation n'est pas facultative, et elle ne peut porter que sur un titulaire.

• Article L. 2315-32 : la désignation est une résolution du comité, prise à la majorité des membres présents.
• Article L. 2315-24 : le poste de trésorier adjoint, les délégations de signature et les conditions de révocation relèvent du règlement intérieur du CSE.

💶 Deux budgets, deux régimes : la règle à ne jamais confondre

C'est le cœur du mandat. Les deux budgets du CSE ont chacun leur ressource, leur objet et leurs règles de transfert.

📊 Les obligations comptables du CSE, selon sa taille

Aucun comité n'échappe à une obligation comptable. Son intensité varie selon ses ressources.

• Article L. 2315-64 : le CSE est soumis aux obligations comptables de l'article L. 123-12 du code de commerce, selon un règlement de l'Autorité des normes comptables. Une présentation simplifiée est ouverte aux comités sous les seuils fixés par décret pour au moins deux des trois critères : effectif, ressources, total du bilan.
• Article L. 2315-65 : le comité dont les ressources annuelles n'excèdent pas un seuil fixé par décret peut se limiter à un livre chronologique des dépenses et des recettes, complété une fois par an d'un état de synthèse simplifié. L'article D. 2315-35 renvoie, pour ce seuil, à l'article D. 612-5 du code de commerce.
• Article L. 2315-68 : les comptes sont arrêtés par des membres élus désignés par le comité, puis approuvés en séance plénière. Cette réunion porte exclusivement sur ce sujet et donne lieu à un procès-verbal spécifique.
• Article L. 2315-69 : le CSE établit un rapport d'informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière, présenté lors de la réunion d'approbation.

⏱️ Combien de jours dure la formation ?

Notre formation se déroule sur 2 jours et 8 modules. La première journée traite de la désignation, du positionnement, des responsabilités du trésorier, de ses outils et de ses relations bancaires. La seconde entre dans la gestion des deux budgets, les tolérances URSSAF, les obligations comptables et le choix des outils.

💰 Une formation financée par le CSE

Cette formation se finance sur le budget de fonctionnement du CSE : la subvention que l'employeur verse au titre de l'article L. 2315-61. Le comité en décide lui-même, par une délibération actée au procès-verbal, sans avoir à négocier la dépense avec la direction.

Pour un titulaire exerçant son premier mandat dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, elle peut s'inscrire dans le stage de formation économique de l'article L. 2315-63, d'une durée maximale de cinq jours, lui aussi pris en charge par le comité. L'article L. 2315-16 s'applique alors : temps pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, non déduit des heures de délégation.

👥 À qui s'adresse cette formation ?

• Au trésorier en poste, quel que soit son niveau de départ en comptabilité.
• Au trésorier adjoint, appelé à assurer la continuité de la fonction.
• Au secrétaire et aux élus qui approuvent les comptes en séance plénière : ils engagent leur vote.
• Aux élus d'un CSE nouvellement élu qui construisent leurs règles de gestion de zéro.

🎯 Ce que vous allez maîtriser

• ✔️ Comprendre les deux budgets du CSE : distinguer clairement le budget de fonctionnement du budget des activités sociales et culturelles et comprendre leurs spécificités.
• ✔️ Maîtriser les utilisations respectives des budgets : allouer les fonds correctement pour chaque type de budget, en respectant les exigences légales.
• ✔️ Assurer une comptabilité conforme : organiser les comptes, établir des bilans financiers clairs et respecter les obligations légales de transparence.
• ✔️ Garantir une gestion financière efficace et transparente : suivre l'évolution des budgets, rendre compte clairement et éviter les risques juridiques.

🧭 Comment se déroule la formation

La formation est animée par un ancien avocat en droit du travail, sur des cas concrets et des exercices appliqués à vos propres chiffres. Elle se donne en présentiel comme à distance, en intra ou en inter. Plus de 140 élus l'ont déjà suivie.

💡 Le réflexe utile : l'approbation des comptes ne peut pas être un point parmi d'autres à l'ordre du jour. L'article L. 2315-68 exige une réunion portant exclusivement sur ce sujet, avec un procès-verbal spécifique. Un vote glissé en fin de séance ordinaire fragilise toute la chaîne.

❓ Questions fréquentes

Peut-on payer une sortie de Noël avec le budget de fonctionnement ?

Non. Chaque budget a son objet : la subvention de l'article L. 2315-61 finance le fonctionnement du comité, la contribution de l'article L. 2312-81 les activités sociales et culturelles. Le passage de l'un à l'autre ne se fait que par le transfert d'excédent, décidé par délibération et encadré par décret (L. 2315-61 et L. 2312-84).

Notre CSE est petit : devons-nous vraiment tenir une comptabilité ?

Oui, mais de manière allégée. L'article L. 2315-65 autorise le comité dont les ressources annuelles n'excèdent pas le seuil fixé par décret à tenir un livre chronologique des dépenses et des recettes, complété d'un état de synthèse simplifié annuel. Aucun CSE n'est dispensé de toute obligation.

Le trésorier peut-il engager seul une dépense ?

Les décisions du comité sont des résolutions prises à la majorité des membres présents (L. 2315-32). Le trésorier exécute, il ne décide pas seul. Délégations et seuils d'engagement se fixent dans le règlement intérieur du CSE (L. 2315-24) : c'est la meilleure protection du trésorier lui-même.

Cette formation est-elle obligatoire ?

Non. La loi impose la désignation d'un trésorier, pas sa formation. Elle met en revanche à la charge du comité une obligation de résultat sur ses comptes : les établir, les faire approuver en séance plénière dédiée, produire un rapport de gestion.

Pour aller plus loin, découvrez l'ensemble de nos formations CSE et, en cas de désaccord avec la direction sur le calcul de la masse salariale ou le versement des subventions, appuyez-vous sur notre accompagnement juridique des élus. Une question sur votre situation ? Appelez-nous au 06 59 05 52 13.