Un mandat exercé au contact du risque industriel et portuaire

Le bassin d'emploi s'organise autour de fonctions qui se répondent : terminaux à conteneurs et manutention, entreposage, transport et transit, raffinage et chimie de l'estuaire, production industrielle, réparation navale, services aux navires et activités liées à l'éolien en mer. Cette concentration produit des conditions de travail caractéristiques : port de charges et conduite d'engins, travail de nuit et en équipes successives, exposition à des produits dangereux, et surtout une co-activité permanente entre donneurs d'ordre, sous-traitants et salariés temporaires.

Un élu du Havre passe donc une part importante de son mandat sur des sujets de prévention, y compris dans des entreprises de services dont l'activité dépend directement du rythme portuaire.

Enquêtes, alertes et entreprises extérieures : les sujets qui reviennent

• l'enquête conduite après un accident du travail ou une maladie professionnelle, et la façon de la documenter pour qu'elle débouche sur une mesure de prévention ;
• le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : quand l'exercer, comment le formaliser et ce qui doit suivre ;
• les inspections et visites du comité, souvent le moyen le plus efficace de constater un écart entre la procédure écrite et la pratique ;
• la consultation préalable sur les projets modifiant les conditions de travail : réorganisation d'un poste, nouvel équipement, changement d'horaires ;
• l'articulation avec les entreprises extérieures, du plan de prévention à l'accueil des intervenants et à la remontée des incidents impliquant des salariés qui ne sont pas les vôtres.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est due à l'ensemble des élus. Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés et sur certains sites présentant des risques particuliers, une commission dédiée à ces questions est constituée au sein du comité ; ses membres sont eux-mêmes des élus et relèvent de la même formation. La formation économique concerne, elle, les titulaires des comités d'au moins cinquante salariés. Nous assurons par ailleurs la rédaction des procès-verbaux, un exercice délicat lorsque les échanges portent sur des faits d'accident qu'il faut consigner avec précision.

Nos élus travaillent en équipes successives et certains de nuit : comment organiser la session ?

La session se cale sur votre grille d'équipes plutôt que l'inverse. Selon les cas, nous dédoublons le groupe pour couvrir deux rotations, nous programmons les journées sur des périodes de recouvrement, ou nous complétons le présentiel par une séquence à distance pour les élus qui n'ont pas pu être libérés. Le temps de formation reste du temps de travail, ce qui suppose d'anticiper l'organisation avec la direction.

Des entreprises extérieures interviennent en permanence sur notre site : le comité a-t-il un rôle à leur égard ?

Oui, dans un cadre précis. Le comité de l'entreprise utilisatrice est concerné par les conditions dans lesquelles ces interventions se déroulent, notamment au titre du plan de prévention et de la coordination entre employeurs, sans devenir pour autant l'instance représentative des salariés de la société prestataire. La session sert à tracer cette limite, puis à savoir quoi demander et à qui.

Nous avons connu un accident grave : que peut faire concrètement le comité ?

Il peut mener une enquête, associer l'employeur à sa conduite, entendre les personnes concernées, examiner les conditions réelles du poste et formuler des propositions de prévention. Le point déterminant est la qualité de l'écrit produit et le suivi des mesures décidées. Nous travaillons cette méthode sur un cas issu de votre propre historique lorsque vous souhaitez le porter en séance.