Accompagnement juridique · à la demande
Tous les CSE n’ont pas besoin d’un juriste toute l’année. Parfois, c’est un seul dossier qui compte : une consultation délicate, une enquête à mener, un projet de réorganisation qui tombe sur la table. Pour ces moments-là, nous intervenons à la mission, sans abonnement et sur devis.
Deux façons de travailler ensemble
Les deux formats répondent à des besoins différents. À vous de choisir celui qui colle à la réalité de votre mandat, et rien ne vous empêche de commencer par l’un pour basculer vers l’autre.
Intervention ponctuelle
Vous avez un besoin précis, avec un début et une fin. Nous intervenons sur cette mission-là, puis vous reprenez la main.
Accompagnement à l’année
Un juriste dédié à votre CSE toute l’année, pour ne plus jamais rester seul face à une question.
Nos interventions
Voici les missions pour lesquelles les élus nous sollicitent le plus souvent. Si votre situation n’y figure pas, décrivez-la-nous : nous vous dirons franchement si nous sommes les bons interlocuteurs.
Réunions & instances
Consultations & procédures
Santé, sécurité & situations individuelles
Budgets & fonctionnement
Comment ça se passe
Pas de procédure interminable : l’objectif est que vous soyez opérationnel avant votre prochaine réunion.
Vous nous exposez la situation
Par le formulaire ou par téléphone. Quelques lignes suffisent pour démarrer.
Nous cadrons et chiffrons
Nous vous rappelons, précisons le besoin et vous adressons un devis sous 24 h.
Nous intervenons
À distance ou dans vos locaux, seul avec le bureau ou devant l’ensemble des élus.
Vous gardez une trace
Note d’analyse, courrier, trame de questions : vous repartez avec un écrit exploitable.
Bon à savoir : le budget de fonctionnement du CSE, prévu à l’article L. 2315-61 du Code du travail, a précisément vocation à couvrir ce type de dépenses. Vérifiez auprès de votre trésorier avant d’engager la mission ; nous vous fournissons un devis détaillé pour la délibération.
Questions fréquentes
Cela dépend entièrement de la mission : relire un procès-verbal et accompagner une procédure de licenciement économique n’ont rien à voir. C’est pour cela que nous fonctionnons au devis plutôt qu’au tarif affiché. Décrivez-nous la situation : vous recevez un chiffrage ferme sous 24 h, sans engagement.
C’est la pratique la plus sûre : la dépense engage le budget de fonctionnement du CSE, donc une délibération inscrite au procès-verbal protège les élus. Notre devis est conçu pour être joint à l’ordre du jour.
Dites-le-nous dès le premier message, avec la date de votre réunion. Nous vous dirons immédiatement si le délai est tenable ; si ce n’est pas le cas, nous vous le dirons aussi plutôt que de vous faire attendre.
Beaucoup de CSE commencent par une intervention ponctuelle, puis basculent vers un accompagnement à l’année lorsque les questions se multiplient. Nous en reparlons quand vous le souhaitez, sans rien vous imposer.
Oui. La plupart des missions se traitent en visioconférence et par écrit. Lorsqu’une présence sur place est utile (une réunion sensible, une enquête), le déplacement est indiqué dans le devis.
Quelques lignes suffisent. Nous vous rappelons, nous cadrons le besoin ensemble et vous recevez un devis sous 24 h. Libre à vous d’y donner suite ou non.