Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site CSE ACADÉMIE, ainsi que les utilisateurs des services proposés par CSE ACADÉMIE, sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées. CSE ACADÉMIE attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, CSE ACADÉMIE peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• entreprise, organisme ou CSE d’appartenance ;
• fonction professionnelle ;
• informations nécessaires à l’inscription et à la gestion des formations ;
• informations de facturation et données nécessaires au traitement des commandes ;
• demandes adressées via les formulaires de contact ;
• données liées à l’inscription à la newsletter ;
• données techniques relatives à l’utilisation du site, lorsque celles-ci sont collectées ;
• données transmises volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Les informations bancaires éventuellement nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement utilisés par CSE ACADÉMIE. CSE ACADÉMIE ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont traités directement par un prestataire de paiement.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment afin de :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• établir des devis et gérer les relations commerciales ;
• gérer les inscriptions aux formations ;
• assurer la gestion administrative et pédagogique des formations ;
• assurer la facturation et le suivi des paiements ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
• gérer les réclamations et demandes des clients ;
• envoyer des communications relatives aux services souscrits ;
• envoyer des communications commerciales ou une newsletter lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque le consentement de la personne concernée a été recueilli ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience utilisateur du site ;
• assurer le fonctionnement des fonctionnalités et intégrations avec des services tiers expressément activés par l’utilisateur.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, CSE ACADÉMIE traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : notamment pour les demandes de devis, inscriptions, formations, commandes et prestations.

Respect d’une obligation légale : notamment pour les obligations comptables, fiscales et celles applicables aux organismes de formation.

Consentement : notamment lorsque celui-ci est requis pour l’envoi de certaines communications commerciales, l’utilisation de certains cookies ou la connexion volontaire à un service tiers.

Intérêt légitime de CSE ACADÉMIE : notamment pour assurer la sécurité de ses services, répondre à certaines demandes professionnelles et améliorer ses services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

5. Utilisation de TikTok et LinkedIn

6. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CSE ACADÉMIE et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour son compte dans le cadre de la fourniture de ses services.

Il peut notamment s’agir de prestataires d’hébergement, de services informatiques, d’outils de gestion, de solutions d’envoi d’e-mails, de prestataires de paiement ou de plateformes tierces utilisées à la demande de l’utilisateur.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

CSE ACADÉMIE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou plateformes utilisés par CSE ACADÉMIE peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, CSE ACADÉMIE veille, lorsque cela lui incombe, à ce qu’ils soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Durée de conservation des données

CSE ACADÉMIE conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.

• les données relatives aux clients et aux formations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de CSE ACADÉMIE ;
• les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation contraire ;
• les données utilisées pour l’envoi d’une newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
• les données obtenues dans le cadre d’une connexion à TikTok ou LinkedIn sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement de l’intégration concernée et conformément aux règles applicables de la plateforme concernée ;
• les données nécessaires à la gestion d’une demande d’exercice de droits peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement et à la justification de cette demande.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

9. Sécurité des données

CSE ACADÉMIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions.

Les identifiants, mots de passe, jetons d’accès et autres informations techniques permettant l’accès à des services tiers font l’objet de mesures de protection adaptées à leur niveau de sensibilité.

10. Cookies et technologies similaires

Le site CSE ACADÉMIE peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies par l’intermédiaire de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site, lorsqu’un tel outil est utilisé.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter CSE ACADÉMIE à l’adresse suivante : contact@cseacademie.fr ou par courrier :

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

13. Suppression des données et déconnexion des comptes tiers

14. Liens et services de tiers

Le site et les services de CSE ACADÉMIE peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment TikTok et LinkedIn.

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. CSE ACADÉMIE invite les utilisateurs à les consulter avant d’autoriser la connexion de leur compte ou l’utilisation de leurs services.

CSE ACADÉMIE n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par ces plateformes pour leurs propres finalités.

15. Modifications de la politique de confidentialité

CSE ACADÉMIE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des fonctionnalités proposées.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des utilisateurs.

La version applicable est celle publiée sur le site CSE ACADÉMIE à la date de consultation.