La formation secrétaire du CSE prépare l'élu qui occupe — ou s'apprête à occuper — la fonction la plus exposée de l'instance : celle qui construit l'ordre du jour avec l'employeur et qui engage le comité par le procès-verbal. Une journée pour cesser de subir les réunions et commencer à les piloter.

📌 L'essentiel en une phrase : 1 jour, 4 modules, en présentiel comme à distance, pour tout élu titulaire déjà secrétaire ou appelé à le devenir, sans aucun prérequis juridique.

⚖️ Le secrétaire, une fonction inscrite dans le Code du travail

Le secrétaire n'est pas un volontaire chargé de prendre des notes. C'est un poste que la loi impose au comité de pourvoir.

• Article L. 2315-23 : « Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. » La désignation est obligatoire, et se fait parmi les titulaires.
• Article L. 2315-32 : elle prend la forme d'une résolution, prise à la majorité des membres présents. L'employeur ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les élus en tant que délégation du personnel.
• Article L. 2315-24 : le CSE détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement. C'est là — et non dans la loi — que se règlent le poste d'adjoint, la suppléance et les conditions de révocation.

📄 L'ordre du jour et le procès-verbal, vos deux leviers

Deux articles concentrent le pouvoir réel du secrétaire.

• Article L. 2315-29 : « L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. » Établi conjointement : l'employeur ne peut pas l'arrêter seul. Le même texte permet d'y inscrire de plein droit les consultations rendues obligatoires par la loi, le règlement ou un accord collectif.
• Article L. 2315-34 : les délibérations sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire. Le PV n'est pas un compte rendu de courtoisie : c'est l'acte qui fait foi des délibérations.

⏱️ Combien de temps dure la formation ?

Notre formation se tient sur 1 journée découpée en 4 modules : la désignation du secrétaire, sa place et sa responsabilité, la préparation des réunions, le procès-verbal. Un format volontairement court et opérationnel : repartir avec des méthodes utilisables dès la réunion suivante.

À ne pas confondre avec la formation santé, sécurité et conditions de travail (article L. 2315-18, cinq jours minimum lors du premier mandat) ni avec le stage de formation économique (article L. 2315-63). Ces trois formations n'ont ni le même objet ni le même régime.

💰 Une formation financée par le CSE

Cette formation se finance sur le budget de fonctionnement du CSE : la subvention que l'employeur verse au titre de l'article L. 2315-61 (0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % au-delà). Le comité en décide lui-même, par une délibération actée au procès-verbal, sans avoir à négocier la dépense avec la direction.

Lorsque l'élu est titulaire et exerce son premier mandat dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, la journée peut s'inscrire dans le stage de formation économique de l'article L. 2315-63, d'une durée maximale de cinq jours, lui aussi financé par le comité. L'article L. 2315-16 s'applique alors : le temps est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n'est pas déduit des heures de délégation.

👥 À qui s'adresse cette formation ?

• Au secrétaire en poste qui veut sécuriser ses PV et reprendre la main sur l'ordre du jour.
• Au secrétaire adjoint, qui doit pouvoir prendre le relais du jour au lendemain.
• Aux élus nouvellement désignés après une élection ou une démission en cours de mandat.
• À tout élu du CSE qui veut comprendre la fonction avant de s'y engager.

🎯 Ce que vous allez maîtriser

• ✔️ Organiser et coordonner les réunions du CSE de manière efficace, de la fixation de l'ordre du jour au déroulé de la séance.
• ✔️ Rédiger les procès-verbaux et assurer la diffusion correcte des informations.
• ✔️ Gérer la documentation officielle du CSE et garantir une bonne communication au sein de l'instance.
• ✔️ Collaborer efficacement avec les autres membres du CSE et les partenaires externes.
• ✔️ Traiter les informations confidentielles et distinguer ce qui a vocation à figurer au PV de ce qui n'y a pas sa place.

🧭 Comment se déroule la formation

La formation est animée par un ancien avocat en droit du travail, construite autour de cas concrets et de travaux sur vos propres documents. Elle se donne en présentiel comme à distance, en intra dans vos locaux ou en inter. Plus de 280 élus l'ont déjà suivie.

💡 Le réflexe utile : ne validez jamais un ordre du jour présenté comme définitif. Il est établi conjointement (L. 2315-29) : demandez par écrit l'ajout de vos points et conservez la trace de la demande. C'est ce document qui fera la différence en cas de litige.

❓ Questions fréquentes

Un suppléant peut-il être secrétaire du CSE ?

Non. L'article L. 2315-23 impose de désigner le secrétaire parmi les membres titulaires. Un suppléant peut exercer la fonction lorsqu'il remplace un titulaire et siège en cette qualité. Les modalités de suppléance et l'éventuel poste d'adjoint se règlent dans le règlement intérieur prévu par l'article L. 2315-24.

L'employeur peut-il fixer seul l'ordre du jour ?

Non. L'article L. 2315-29 prévoit qu'il est établi par le président et le secrétaire : ce n'est pas une simple consultation. Et lorsqu'une consultation est rendue obligatoire par un texte ou un accord collectif, le secrétaire peut l'inscrire de plein droit.

Dans quel délai le procès-verbal doit-il être établi ?

Le délai est fixé par accord. À défaut, l'article R. 2315-25 impose au secrétaire de consigner les délibérations dans un procès-verbal dans un délai de quinze jours et de le communiquer à l'employeur ainsi qu'aux membres du comité.

La formation secrétaire est-elle obligatoire ?

Non. La loi impose la désignation d'un secrétaire, pas sa formation. La seule formation dont le financement incombe à l'employeur est celle relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L. 2315-18). La journée secrétaire se finance sur le budget de fonctionnement du CSE.

Pour aller plus loin, parcourez l'ensemble de nos formations CSE, faites-vous accompagner sur la rédaction de vos procès-verbaux, ou appuyez-vous sur notre accompagnement juridique des élus en cas de désaccord avec la direction. Une question sur votre situation ? Appelez-nous au 06 59 05 52 13.