Formation faire face à un licenciement économique (avec ou sans PSE)
Le licenciement économique est l'une des situations les plus délicates pour un CSE. Cette formation de 2 jours donne aux élus toutes les clés pour comprendre les procédures, exercer les droits de consultation, négocier des mesures ambitieuses et accompagner les salariés.
Description
Le licenciement économique — qu'il s'accompagne ou non d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) — constitue l'une des situations les plus délicates auxquelles un CSE peut être confronté. La procédure est complexe, les délais stricts, et les enjeux pour les salariés considérables.
Cette formation donne aux élus toutes les clés pour comprendre les procédures, exercer leurs droits de consultation avec pertinence, analyser les documents fournis par l'employeur et négocier des mesures de reclassement et d'accompagnement ambitieuses.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre les conditions légales de recours au licenciement économique
✔️ Distinguer licenciement économique avec et sans PSE selon les seuils
✔️ Maîtriser la procédure de consultation du CSE et les délais impératifs
✔️ Analyser et contester le document unilatéral ou l'accord collectif PSE
✔️ Négocier des mesures de reclassement ambitieuses pour les salariés
✔️ Accompagner les salariés tout au long de la procédure
Jour 1 - Partie 1 : définition et conditions du licenciement économique
- Définition et conditions : causes réelles et sérieuses
- Les seuils déclencheurs : petit licenciement collectif vs grand licenciement avec PSE
- Les obligations de reclassement préalables au licenciement
Jour 1 - Partie 2 : la procédure
- La procédure sans PSE (moins de 10 licenciements sur 30 jours)
- La procédure avec PSE : négociation d'accord ou document unilatéral
- Le contenu obligatoire du PSE : mesures d'accompagnement et de reclassement
- Les consultations du CSE : ordre du jour, délais, avis motivé
Jour 2 - Partie 3 : DREETS et expertise
- Le rôle de la DREETS : validation de l'accord / homologation du document
- L'expert-comptable du CSE : mission, périmètre et financement
Jour 2 - Partie 4 : reclassement et accompagnement
- Le Congé de Reclassement et le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
- Les recours contentieux : délais, juridictions compétentes, nullité du PSE
- Accompagner les salariés : information, orientation et soutien psychologique
- Cas pratiques : analyse de PSE réels et simulation de consultation
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
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