Formation la liberté en entreprise : quel rôle pour le CSE ?
Surveillance des salariés, liberté d'expression, restrictions vestimentaires, géolocalisation : les atteintes aux libertés revêtent des formes multiples. Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique des libertés fondamentales et d'agir concrètement pour les protéger.
Description
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont protégées par de nombreux textes — Constitution, Code du travail, droit européen — mais leur application en entreprise soulève régulièrement des tensions. Surveillance des salariés, restrictions vestimentaires, liberté religieuse, contrôle des communications, géolocalisation, clauses contractuelles abusives : les atteintes aux libertés revêtent des formes multiples.
Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser ce cadre juridique et d'agir concrètement pour faire respecter les libertés des salariés.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre le cadre constitutionnel et conventionnel des libertés en entreprise
✔️ Identifier les libertés fondamentales des salariés protégées par le droit
✔️ Reconnaître les atteintes illicites aux libertés dans les pratiques de l'entreprise
✔️ Maîtriser les règles applicables à la surveillance et au contrôle des salariés
✔️ Connaître les limites légales du règlement intérieur
✔️ Utiliser les recours appropriés : CNIL, inspection du travail, prud'hommes
Partie 1 : cadre juridique des libertés
- Le cadre constitutionnel : liberté d'expression, liberté d'aller et venir
- Le Code du travail et les libertés des salariés : article L.1121-1
- Les libertés syndicales et le droit de grève en entreprise
Partie 2 : vie privée et surveillance
- La protection de la vie privée au travail : vie personnelle, correspondances, données
- La surveillance des salariés : géolocalisation, vidéosurveillance, contrôle informatique
- Le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
Partie 3 : restrictions et expression
- Les restrictions dans le règlement intérieur : ce qui est licite ou illicite
- La liberté religieuse en entreprise : expression et restrictions licites
- La liberté d'expression des salariés : limites et protection contre les représailles
- Les clauses contractuelles et leur licéité : non-concurrence, confidentialité, mobilité
Partie 4 : rôle du CSE et recours
- Le rôle du CSE : consultation obligatoire sur les systèmes de surveillance
- Les recours en cas d'atteinte : CNIL, inspection du travail, prud'hommes
- Jurisprudence récente et cas pratiques
Les objectifs
La SSCT est un sujet juridique, humain et opérationnel. La page doit donc rassurer, prouver la conformité et montrer ce que l’élu saura faire concrètement après la formation.
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
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Vous avez des questions ?
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
📞 Par téléphone : Appelez-nous au 06.68.52.13.39, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
💻 En prenant rendez-vous : Cliquez sur "Contactez-nous" en haut à droite de votre écran, puis sélectionnez "Prendre rendez-vous" pour organiser un appel téléphonique ou une réunion Teams avec notre équipe.
✉️ Par écrit : Utilisez le formulaire de contact en cliquant sur "Contactez-nous", et précisez si vous souhaitez être rappelé ou planifier une visio. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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