Formation comprendre les procédures collectives
Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire : cette formation donne aux élus les clés pour comprendre ces procédures, leurs effets sur les salariés, et exercer le rôle de consultation et de représentation du CSE en situation de crise.
Description
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières sérieuses, les procédures collectives s'appliquent et modifient profondément les relations sociales et les droits des salariés. Les élus du CSE doivent être capables de comprendre ces procédures, leurs effets sur l'emploi, les salaires et les contrats de travail.
Cette formation donne aux élus les clés pour agir avec discernement et protéger efficacement les intérêts des salariés en situation de crise.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre les différentes procédures collectives et leurs conditions d'ouverture
✔️ Identifier les acteurs des procédures et leurs rôles respectifs
✔️ Connaître les effets des procédures sur les contrats de travail et les salaires
✔️ Maîtriser le rôle de consultation du CSE à chaque étape
✔️ Connaître le rôle de l'AGS pour la garantie des créances salariales
✔️ Accompagner les salariés lors d'une liquidation judiciaire
Partie 1 : vue d'ensemble des procédures collectives
- Vue d'ensemble : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation
- Les conditions d'ouverture de chaque procédure
- Les acteurs : tribunal de commerce, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, juge commissaire
Partie 2 : détail des procédures
- La procédure de sauvegarde : objectifs, effets, plan de sauvegarde
- Le redressement judiciaire : plan de continuation et plan de cession
- La liquidation judiciaire : effets sur les contrats et les salariés
Partie 3 : rôle du CSE et protection des salariés
- Le rôle de consultation obligatoire du CSE dans chaque procédure
- Les créances salariales : ordre de priorité et super-privilège
- L'AGS et la garantie des créances salariales
- Les liens avec le PSE et le licenciement économique
Partie 4 : alerte et accompagnement
- Le droit d'alerte économique du CSE : procédure et effets
- Accompagner les salariés : information, orientation et recours possibles
- Cas pratiques : analyse de situations réelles de procédures collectives
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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