Formation connaître les différents types de licenciements pour mieux accompagner les salariés
Comprendre les différentes procédures de licenciements pour mieux accompagner les salariés : cette formation vous apporte les connaissances essentielles sur les procédures de rupture du contrat de travail et votre le rôle en tant qu'élu CSE. Vous apprendrez à informer les salariés, à les accompagner lors des entretiens préalables et à comprendre les différents recours en cas de contestation.
Description
En tant qu’élu du CSE, vous êtes un interlocuteur clé pour les salariés confrontés à un licenciement. Cette formation vous permettra de comprendre les différents types de licenciements (disciplinaire, pour inaptitude, économique…), d’en maîtriser les procédures et d’intervenir efficacement pour informer et accompagner les salariés dans cette épreuve.
Grâce à des explications claires et des mises en situation concrètes, vous apprendrez à accompagner les salariés tout au long de la procédure et à veiller au respect de leurs droits. Vous apprendrez également à assister un salarié lors d’un entretien préalable et à identifier les recours possibles en cas de contestation.
Ce que vous allez maitriser
✔️ Se familiariser avec les différentes procédures de licenciement et leurs enjeux
✔️ Identifier les droits des salariés et les obligations de l’employeur
✔️ Accompagner un salarié lors d’un entretien préalable au licenciement
✔️ Intervenir efficacement en tant que membre du CSE pour défendre les salariés
✔️ Aider à la contestation d’un licenciement abusif ou à la négociation d’une rupture
Partie 1 : comprendre le cadre légal du licenciement
• Les fondements juridiques et les obligations de l’employeur
• Les droits et recours des salariés face au licenciement
• Le rôle du CSE dans la procédure de rupture du contrat de travail
• La distinction entre licenciement, rupture conventionnelle et démission
Partie 2 : les différents types de licenciements pour motif personnel
• Le licenciement disciplinaire (faute simple, grave ou lourde) : règles et pratiques
• Le licenciement pour inaptitude : origine médicale, obligations de reclassement et indemnisation
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions et impacts
• Les cas particuliers : abandon de poste, refus de modification du contrat
Partie 3 : le licenciement économique et ses enjeux collectifs
• Définition et conditions du licenciement économique
• Licenciement individuel et licenciement collectif : procédures et différences
• Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et Plan de départ volontaires
• Le rôle du CSE : consultation, droit d’alerte et alternatives aux licenciements
Partie 4 : accompagner et conseiller les salariés
• Comment assister un salarié lors de l’entretien préalable : préparation, posture et conseils pratiques
• Identifier les éléments d’un licenciement abusif et les voies de contestation
• Aider à la négociation d’un départ et aux alternatives (transaction, rupture conventionnelle)
• Le contentieux prdu'hommal
Partie 5 : un autre mode de rupture : la rupture conventionnelle
• Les conditions et la procédure de la rupture conventionnelle individuelle et collective
• Différences entre licenciement et rupture conventionnelle : avantages et limites
• Le rôle du CSE dans la rupture conventionnelle collective
• Les autres formes de rupture du contrat : prise d’acte, résiliation judiciaire, abandon de poste
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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