La formation représentants de proximité s'adresse à des élus dont le mandat n'est écrit nulle part dans la loi — ou presque : le Code du travail se borne à renvoyer à l'accord d'entreprise. C'est précisément ce qui rend la fonction difficile, et cette journée nécessaire.

📌 L'essentiel en une phrase : 1 jour, 4 modules, en présentiel comme à distance, pour les représentants de proximité en poste, les élus du CSE qui les désignent et les négociateurs de l'accord qui les met en place.

⚖️ Un mandat qui n'existe que si un accord le crée

Disons-le d'emblée : la mise en place de représentants de proximité n'est pas obligatoire. L'article L. 2313-7 du Code du travail dispose que l'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 — celui qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts — peut mettre en place des représentants de proximité. Sans accord, pas de représentants de proximité.

Ce même article partage clairement les rôles entre la loi et la négociation :

Autrement dit : votre feuille de route n'est pas le Code du travail, c'est l'accord signé dans votre entreprise. Savoir le lire — et savoir ce qu'il aurait dû prévoir — est la première compétence du mandat.

🛡️ Un statut protecteur, lui, prévu par la loi

Sur un point au moins, le Code du travail ne renvoie à aucun accord : le représentant de proximité figure expressément dans la liste des salariés protégés de l'article L. 2411-1 (4°), aux côtés du délégué syndical, des membres élus du CSE et des représentants syndicaux. Le licenciement d'un représentant de proximité est donc soumis à la procédure d'autorisation applicable aux salariés protégés. Ce n'est pas un détail : c'est ce qui vous permet d'exercer le mandat sans transiger.

⏱️ Combien de jours dure la formation ?

Notre formation se déroule sur 1 journée et 4 modules : la mise en place du dispositif, le statut, les missions et moyens, puis la négociation de l'accord lui-même. Le dernier module intéresse autant les élus déjà en poste que ceux qui préparent la renégociation de l'accord à l'échéance du mandat.

💰 Qui paie cette formation ?

Le Code du travail ne crée pas de formation obligatoire propre aux représentants de proximité, et n'en met pas le coût à la charge de l'employeur. En revanche, il prévoit un mode de financement explicite. L'article L. 2315-61, alinéa 3, dispose que « le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l'entreprise ainsi qu'à la formation des représentants de proximité, lorsqu'ils existent ».

Il suffit donc d'une délibération du CSE. C'est une possibilité que la loi ouvre nommément pour ce mandat : ne la laissez pas de côté au moment d'inscrire le point à l'ordre du jour.

À distinguer de la formation santé, sécurité et conditions de travail de l'article L. 2315-18, dont le financement incombe à l'employeur : elle vise les membres de la délégation du personnel du CSE. Un représentant de proximité qui est aussi membre élu du comité en bénéficie à ce titre.

👥 À qui s'adresse cette formation ?

• Aux représentants de proximité désignés, quelle que soit l'ancienneté de l'accord.
• Aux élus du CSE qui les désignent et travaillent avec eux au quotidien.
• Aux délégués syndicaux et négociateurs qui préparent ou renégocient l'accord de mise en place.
• Aux élus des entreprises multi-sites, où le besoin de relais de terrain est le plus fort.

Aucun prérequis juridique. Nous travaillons à partir de votre accord et de vos situations.

🎯 Ce que vous allez maîtriser

• ✔️ Comprendre le cadre légal et le positionnement des représentants de proximité.
• ✔️ Définir vos missions et utiliser efficacement vos moyens d'action.
• ✔️ Renforcer votre collaboration avec le CSE et la direction.
• ✔️ Intervenir efficacement sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail.
• ✔️ Maîtriser les enjeux de la négociation pour la mise en place des représentants de proximité.
• ✔️ Optimiser votre rôle pour renforcer le dialogue social dans votre entreprise.

🧭 Comment se déroule la formation

La formation est animée par un ancien avocat en droit du travail, construite sur des mises en situation et sur l'analyse d'accords réels. Elle se donne en présentiel comme à distance, en intra dans vos locaux ou en inter. Plus de 150 élus l'ont déjà suivie.

💡 Le réflexe utile : relisez votre accord article par article et repérez ce qu'il ne dit pas. L'article L. 2313-7 laisse à l'accord le soin de fixer les attributions, les modalités de désignation et le crédit d'heures : un silence sur l'un de ces points est une difficulté programmée, à traiter avant qu'elle ne survienne.

❓ Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement des représentants de proximité ?

Non. L'article L. 2313-7 prévoit que l'accord d'entreprise peut les mettre en place. C'est une faculté ouverte à la négociation, pas une obligation. Aucun texte n'impose leur création à une entreprise qui n'a pas conclu cet accord.

Un représentant de proximité doit-il être élu au CSE ?

Pas nécessairement. L'article L. 2313-7 prévoit qu'ils sont membres du comité ou désignés par lui. Un salarié non élu peut donc exercer ce mandat, s'il est désigné par le CSE selon les modalités prévues par l'accord.

De combien d'heures de délégation dispose-t-on ?

La loi ne fixe aucun volume. L'article L. 2313-7 renvoie à l'accord le soin de déterminer les modalités de fonctionnement, « notamment le nombre d'heures de délégation dont bénéficient les représentants de proximité ». La réponse se trouve dans votre accord — et nulle part ailleurs.

Sommes-nous des salariés protégés ?

Oui. Le représentant de proximité figure au 4° de la liste des salariés protégés de l'article L. 2411-1 du Code du travail, au même titre que les membres élus du CSE.

Pour aller plus loin, parcourez l'ensemble de nos formations CSE, précisez les termes de votre accord avec notre lexique du CSE et faites relire vos textes par notre accompagnement juridique des élus. Une question sur votre situation ? Appelez-nous au 06 59 05 52 13.