Formation optimiser et sécuriser les activités sociales du CSE
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est une responsabilité clé qui nécessite rigueur et conformité aux règles légales. Cette formation vous permet de maîtriser les aspects juridiques, comptables et organisationnels des ASC afin d’optimiser leur gestion et d’éviter tout risque de redressement.
Description
Cette formation d’une journée vous apporte les connaissances essentielles pour sécuriser et optimiser la gestion des ASC du CSE. Vous apprendrez à structurer vos budgets, à respecter les obligations comptables et fiscales, et à choisir des activités adaptées aux besoins des salariés tout en respectant la réglementation.
Des mises en situation pratiques vous permettront de mieux appréhender les bonnes pratiques et d’assurer une gestion transparente et efficace afin d'éviter tout éventuel redressement.
Ce que vous allez maitriser
✔ Identifier les règles juridiques encadrant les ASC.
✔ Gérer le budget ASC de manière conforme et transparente.
✔ Mettre en place des ASC adaptées aux salariés et sécurisées juridiquement.
✔ Assurer un suivi rigoureux des comptes et des dépenses.
✔ Éviter les erreurs pouvant entraîner des sanctions ou des redressements.
✔ Améliorer la communication autour des ASC auprès des salariés.
Partie 1 : la gestion des comptes du CSE
• Règles de gestion et d’utilisation des budgets du CSE
• Distinction entre le budget de fonctionnement et le budget ASC.
• Responsabilité du CSE
• Risques en cas de mauvaise gestion et sanctions applicables.
Partie 2 : définition et choix des ASC
• Les critères légaux d’une activité sociale et culturelle.
• Définir les bénéficiaires
• Les possibilités de modulation
• Exemples d’ASC conformes et non conformes.
• Comment choisir et prioriser les ASC selon les besoins des salariés.
Partie 3 : gestion et suivi des ASC
• Modalités de mise en place des ASC (gestion directe ou via un prestataire).
• Modes de financement et implications fiscales des ASC.
• Rédaction et validation des règles de gestion des ASC.
• Présentation des erreurs courantes à éviter.
• Cas pratiques : mise en œuvre et suivi des ASC dans un CSE.
Partie 4 : sécurisation et conformité des ASC
• Appliquer la réglementation URSSAF : bon d’achat, chèque vacances, chèque culture, bénéficiaires et activités…
• Contrôle URSSAF : se préparer et éviter un redressement
• Communication et transparence des ASC envers les salariés.
• Audit et bonnes pratiques pour éviter les redressements.
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
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