La formation renouvellement en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) s'adresse aux élus dont le mandat est reconduit. Elle n'est pas une redite du stage initial : le Code du travail en fait un stage distinct, plus spécialisé, destiné à actualiser vos connaissances et à vous perfectionner.

📌 L'essentiel en une phrase : 3 jours minimum en cas de renouvellement de mandat, financés par l'employeur, pris sur le temps de travail et sans imputation sur vos heures de délégation (articles L. 2315-16 et L. 2315-18 du Code du travail).

⚖️ Une obligation qui ne disparaît pas au second mandat

L'article L. 2315-18 prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit ne s'épuise pas avec le premier mandat : le même article organise le cas du renouvellement et lui fixe une durée minimale propre.

• Un stage distinct, et non une répétition : « le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts » de la formation initiale (article R. 2315-11).
• Un objectif défini par le Code : ce renouvellement « a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner » (article R. 2315-11).
• Un programme plus spécialisé : il « est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité » (article R. 2315-11).
• Le référent est concerné : l'article L. 2315-18 vise aussi le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1.

⏱️ Trois jours… sauf pour certains élus

C'est le point que beaucoup de directions résument trop vite. L'article L. 2315-18 distingue deux situations au renouvellement, et une seule aboutit à trois jours.

Autrement dit, tous les réélus ne relèvent pas du format de trois jours. Si vous siégez à la commission santé, sécurité et conditions de travail d'une entreprise d'au moins trois cents salariés, la durée minimale reste de cinq jours au renouvellement. Vérifiez ce point avant de valider un programme avec votre direction. Et rappelez-vous qu'il s'agit de minimums légaux, jamais de maximums.

💰 Qui paie, et sur quel temps ?

• Le coût : « le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur » (article L. 2315-18). Le budget de fonctionnement du CSE n'a pas à être mobilisé — à la différence de la formation économique, financée par le CSE au titre de l'article L. 2315-63.
• Le temps : « le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation » (article L. 2315-16).
• Les frais annexes : les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer sur le trajet le plus direct, et les frais de séjour à hauteur de l'indemnité de mission des fonctionnaires (article R. 2315-20).
• Le plafond pédagogique : les dépenses de rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l'employeur dans la limite, par jour et par stagiaire, de trente-six fois le montant horaire du SMIC (article R. 2315-21).
• Un relais possible : ces formations peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences dans les conditions de l'article L. 2315-22-1.

👥 À qui s'adresse cette formation ?

• Aux élus réélus, titulaires comme suppléants, qui doivent actualiser leurs connaissances.
• Aux membres de la CSSCT — en gardant à l'esprit la durée de cinq jours au-delà de trois cents salariés.
• Aux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes désignés par le CSE.
• Aux élus confrontés à une réorganisation, un changement technologique ou une hausse des accidents, que le programme doit prendre en compte.

🎯 Ce que vous allez maîtriser

• ✔️ Comprendre les enjeux de la prévention des risques et des conditions de travail.
• ✔️ Maîtriser le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT en santé et sécurité.
• ✔️ Assimiler les obligations réglementaires liées aux risques professionnels et psychosociaux.
• ✔️ Utiliser des outils d'analyse pour identifier et évaluer les risques, dont l'arbre des causes.
• ✔️ Proposer et suivre des mesures de prévention, jusqu'à leur inscription au DUERP.
• ✔️ Collaborer avec les acteurs internes et externes pour renforcer la sécurité au travail.

🛡️ Comment se déroule la formation

Le parcours se déroule sur 3 jours et 12 modules, animé par un ancien avocat en droit du travail, adapté à votre secteur et construit autour de cas concrets et d'échanges entre élus. Il se donne en présentiel comme à distance, en intra ou en inter. Plus de 360 élus l'ont déjà suivi.

💡 Le réflexe utile : inscrivez votre demande de formation à l'ordre du jour et faites-la figurer au procès-verbal de réunion. En cas de contestation sur la durée applicable, vous disposez d'une trace écrite et datée.

❓ Questions fréquentes

Je suis réélu : ai-je droit à 3 jours ou à 5 jours ?

Trois jours au minimum si vous êtes membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. Cinq jours si vous êtes membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans une entreprise d'au moins trois cents salariés. C'est l'article L. 2315-18 qui pose cette distinction.

Puis-je suivre exactement le même stage que lors de mon premier mandat ?

Non. L'article R. 2315-11 impose des stages distincts de la formation initiale, avec un programme plus spécialisé, adapté à vos demandes et tenant compte des changements technologiques et d'organisation intervenus dans l'entreprise.

L'employeur peut-il refuser de financer ce renouvellement ?

Le financement est mis à sa charge par l'article L. 2315-18, sans distinction entre premier mandat et renouvellement. Un refus vous prive de l'exercice normal de vos missions et peut être discuté sur le terrain de l'entrave au fonctionnement du CSE.

Les suppléants sont-ils concernés ?

L'article L. 2315-18 vise les membres de la délégation du personnel du CSE sans distinguer titulaires et suppléants. Un suppléant appelé à remplacer un titulaire doit pouvoir siéger utilement.

Pour comparer avec le format initial de cinq jours, parcourez l'ensemble de nos formations CSE, et faites-vous épauler entre deux réunions par notre accompagnement juridique des élus. Une question sur votre situation ? Appelez-nous au 06 59 05 52 13.