Formation renouvellement des membres du CSE - SSCT 3 jours (obligatoire)
En tant qu’élu du CSE ou de la CSSCT, vous êtes un acteur clé de la santé et de la sécurité au travail. Cette formation vous donne toutes les clés pour identifier les risques professionnels, proposer des actions concrètes et collaborer efficacement avec les différents acteurs de l’entreprise. Maîtrisez vos missions, anticipez les dangers et devenez un véritable moteur de la prévention. Offrez à vos salariés un environnement de travail plus sûr et serein !
Description de la formation
Cette formation vous permet de jouer un rôle actif dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail au sein de votre entreprise. En tant qu’élu du CSE ou membre de la CSSCT, vous apprendrez à identifier, analyser et anticiper les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.
Grâce à des outils concrets et une meilleure compréhension des obligations réglementaires, vous serez en mesure de proposer des actions adaptées et de suivre leur mise en œuvre.
Cette formation vous aidera également à renforcer la collaboration avec les différents acteurs internes et externes pour instaurer une véritable culture de prévention et de sécurité au travail.
Ce que vous allez maîtriser
✔️ Comprendre les enjeux de la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail
✔️ Maîtriser le rôle et les missions du CSE/CSSCT en matière de santé et sécurité
✔️ Assimiler les obligations réglementaires liées aux risques professionnels et psychosociaux
✔️ Utiliser des outils d’analyse pour identifier et évaluer les risques
✔️ Proposer et suivre des mesures de prévention efficaces
✔️ Collaborer avec les acteurs internes et externes pour renforcer la sécurité au travail
Partie 1 : comprendre le fonctionnement du CSE
- Historique du CSE
- La mise en place du CSE
- La CSSCT : quelle place ?
- Articulation entre CSE et CSSCT
Partie 2 : exercer ses missions de SSCT
- Les heures de délégation en partage
- La libre circulation des élus
- L’accès à la formation
- Les sources juridiques utiles en matière de SSCT
Partie 3 : organiser l’instance
- Le règlement intérieur du CSE
- Les différentes fonctions
- Les désignations
- Faire face au départ ou à la démission du secrétaire
Partie 4 : quelles missions autour de la SSCT ?
- Définition de la prévention
- Présentation des neuf principes de prévention
- Présentation schématique des notions de risques professionnels, de dangers, des événements déclencheurs et des dommages
- Le DUERP : définition et contenu
Partie 1 : les risques professionnels
- Les catégories de risques professionnels
- Mesurer et identifier les risques professionnels
- Les risques les plus récurrents
- Plan de prévention : définition et contenu
- Le référent santé sécurité
Partie 2 : inspection et prévention
- Mission d’inspection du CSE
- Préparer son inspection
- Quels risques inspecter ?
- Rédiger un compte-rendu d’inspection
Partie 3 : enquête en cas d’accidents
- Conduire une enquête après un accident
- Désigner les participants et collecter les faits
- Appliquer la méthode de l’arbre des causes
- Élaborer un arbre des causes
- Suivi dans le DUERP
Partie 4 : comprendre et gérer les AT/MP
- Présentation des notions d’accident de travail et accident de trajet
- Quelles différences ?
- Le régime des maladies professionnelles
- Le tableau des maladies professionnelles
- Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
Partie 1 : mise en œuvre des droits d’alerte
- Le droit d’alerte en matière de santé et sécurité
- Comprendre la notion de danger grave et imminent
- Comprendre le droit d’alerte sur la santé
- L’usage du droit de retrait
Partie 2 : consultation et information sur la SSCT
- Accès du CSE aux informations en santé et sécurité
- La BDESE comme outil clé du dialogue social
- Les consultations obligatoires et ponctuelles
- Recours à un expert
Partie 3 : optimiser les réunions du CSE
- Renforcer les actions concertées
- Les différents types de réunions du CSE
- Utiliser les suspensions de séance à bon escient
- La notion de confidentialité
Partie 4 : les relations avec les tiers
- Le recours aux experts
- Liens avec l'inspection du travail
- Rapports avec les organes : CA, AG...
- Identifier les autres personnes ressources (CARSAT...)
Une pédagogie pensée pour les élus du CSE
Des formateurs experts, proches des réalités du terrain
Deux formats pour s’adapter à votre CSE :
Idéal pour former un ou plusieurs élus dans une session partagée avec d’autres CSE.
Format recommandé pour adapter les cas, documents et priorités aux réalités de votre entreprise.
CSE ACADEMIE propose des formations adaptées aux besoins des CSE selon la taille de leur entreprise :
- Moins de 50 salariés : Formations ciblées sur les prérogatives des élus des petites structures.
- 50 à 299 salariés : Programmes adaptés à la gestion intermédiaire des entreprises de taille moyenne.
- Plus de 300 salariés : Formations approfondies pour les grandes entreprises et leurs spécificités.
Nos formations s’adressent principalement aux membres élus du CSE pour leur permettre de mieux appréhender leurs missions. Elles sont également ouvertes aux représentants et délégués syndicaux.
Non. Selon le Code du travail, le choix de l’organisme de formation appartient exclusivement aux élus du CSE. Ce principe garantit que les formations sélectionnées répondent réellement aux besoins spécifiques des élus.
Les formations peuvent être financées par :
- L’employeur intégralement:
- Formations SSCT ;
- Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Consultez notre article dédié au financement pour plus d’informations ou contactez-nous directement.
CSE ACADEMIE propose des formats flexibles :
- En présentiel ou distanciel, selon vos besoins.
- Un programme personnalisable en fonction de vos objectifs et du public concerné.
- Des formations standards ou sur mesure, avec devis adapté à vos besoins.
Vous pouvez consulter notre catalogue de formations et vous inscrire directement en remplissant le formulaire après avoir cliqué sur "Contactez-nous".
Besoin d'aide pour choisir la formation adaptée ?
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- Des experts dédiés : Une équipe qualifiée pour vous accompagner efficacement.
- Des formations adaptées : Programmes personnalisables selon la taille de l’entreprise et vos besoins spécifiques.
- Des services complémentaires : Accompagnement juridique, rédaction de PV, séminaires enrichissants.
- Flexibilité : Formation en présentiel ou distanciel, avec un suivi complet avant et après les sessions.
Oui, CSE ACADEMIE propose des formations sur-mesure et modulables.
Les élus peuvent adapter le contenu et la durée de la formation afin qu’elle réponde précisément aux enjeux spécifiques de leur entreprise et de leur mandat.
N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser votre programme.
Oui, toutes nos formations incluent des supports pédagogiques tels que des documents, des guides pratiques et des outils directement exploitables par les élus dans leurs missions quotidiennes.
Tout à fait. Nos experts juridiques sont disponibles pour accompagner le CSE sur des problématiques précises comme :
- Les litiges avec l’employeur ;
- Les entraves au CSE ;
- Les questions de harcèlement et RPS;
- Les contentieux liés aux budgets ou au fonctionnement du CSE ;
- Les difficultés économique ;
- Les petits ou grands licenciements économiques…
Oui, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
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