L'accident de trajet est indemnisé par la Sécurité sociale comme un accident du travail, mais le Code du travail l'exclut du régime protecteur : pas de protection contre le licenciement, inaptitude non professionnelle, carence de sept jours, pas de faute inexcusable. Définition (L. 411-2 CSS), exemples jugés, délais de déclaration et rôle du CSE.
Un salarié chute à vélo en se rendant au travail, un autre se fait percuter en voiture en rentrant chez lui, une troisième glisse sur le trottoir entre le bureau et le restaurant où elle déjeune chaque midi. Tous trois sont en arrêt de travail. Leur employeur parle d'« accident de trajet », la CPAM leur remet une feuille d'accident du travail, et le service RH explique que la protection contre le licenciement ne s'applique pas. Qui a raison ?
Tout le monde, en partie. L'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale dispose que l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas, « est également considéré comme accident du travail ». Pour la Sécurité sociale, l'accident de trajet est donc indemnisé comme un accident du travail. Mais le Code du travail, lui, l'exclut expressément du régime protecteur de l'accident du travail, et la Cour de cassation l'a encore rappelé dans un arrêt du 24 septembre 2025 (Cass. soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.960). Cet article fait le point sur ce qui est identique et sur ce qui diffère.
📌 Point clé : l'accident de trajet ouvre les mêmes droits que l'accident du travail vis-à-vis de la Sécurité sociale : soins pris en charge sans avance de frais, indemnités journalières sans délai de carence à 60 % puis 80 % du salaire journalier, rente en cas d'incapacité permanente. En revanche, en droit du travail, le salarié victime d'un accident de trajet n'est pas protégé contre le licenciement pendant son arrêt, son inaptitude éventuelle relève du régime non professionnel, il subit la carence de sept jours pour le maintien légal de salaire, et il ne peut pas invoquer la faute inexcusable de l'employeur.
⚖️ Ce qu'est un accident de trajet
L'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale protège deux parcours, à l'aller comme au retour :
- entre « la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail » ;
- entre « le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas ».
Le texte ajoute deux tempéraments. Le trajet « peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ». Et la protection cesse lorsque « le parcours a été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi ». Autrement dit, un détour pour déposer un enfant à l'école, faire quelques courses alimentaires ou prendre de l'essence reste couvert ; un détour pour rendre visite à des amis ne l'est pas.
Le trajet commence au seuil du logement et s'achève à l'entrée de l'entreprise : une chute dans l'escalier ou le parking d'un immeuble collectif est un accident de trajet, une chute à l'intérieur de l'entreprise un accident du travail. Le trajet doit aussi se situer dans un temps normal autour des horaires de travail.
Une différence de preuve sépare les deux notions. L'accident survenu au temps et au lieu du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité ; pour l'accident de trajet, c'est au salarié de démontrer, ou à l'enquête de la caisse d'établir, que l'accident s'est produit sur le parcours protégé, dans un temps normal, sans interruption ni détour pour motif personnel. D'où l'importance de déclarer précisément l'heure, le lieu et les circonstances.
📄 Ce que les juges ont retenu dans des situations concrètes
| Situation | Qualification retenue |
|---|---|
| Salariée accidentée après avoir déposé son enfant à l'école maternelle, en se rendant ensuite directement au travail (Cass. soc., 13 octobre 1994, n° 92-12.229) | Accident de trajet : le détour répond aux nécessités essentielles de la vie courante. |
| Salarié blessé en s'arrêtant à une station-service pour faire le plein du véhicule de service, comme à son habitude (Cass. 2e civ., 24 mai 2005, n° 04-30.007) | Accident de trajet : le détour est en rapport avec l'emploi. |
| Salarié blessé en s'arrêtant à un distributeur de billets sur le chemin de son restaurant habituel (Cass. 2e civ., 4 juillet 2007, n° 06-16.759) | Accident de trajet : le parcours vers le lieu de repas n'est pas détourné. |
| Salarié qui, sur le chemin du retour, fait un détour pour échanger des véhicules sans aucune obligation de l'employeur (Cass. 2e civ., 22 mars 2005, n° 02-30.858) | Ni accident du travail ni accident de trajet : détour pour motif personnel. |
| Salarié qui chute après avoir regagné son domicile, y être entré et en être ressorti (Cass. 2e civ., 9 décembre 2003, n° 02-30.676) | Pas d'accident de trajet : le trajet légal était achevé. |
| Salarié resté dans l'entreprise plusieurs heures après la fermeture, accidenté au retour (Cass. 2e civ., 24 juin 2003, n° 01-21.501) | Pas d'accident de trajet : accident en dehors du temps normal du trajet. |
Un salarié en déplacement professionnel n'est pas sur un trajet mais en mission : l'accident survenu en se rendant sur le lieu de mission ou en en revenant est un accident du travail. De même, le télétravailleur est présumé victime d'un accident du travail pour l'accident survenu sur le lieu où il exerce le télétravail pendant son activité professionnelle (article L. 1222-9 du Code du travail) ; le jour où il se rend dans les locaux de l'entreprise, le parcours entre son domicile et l'entreprise redevient un trajet au sens de l'article L. 411-2.
💰 L'indemnisation par la Sécurité sociale : identique à l'accident du travail
Parce qu'il est « également considéré comme accident du travail », l'accident de trajet est pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels :
- les soins sont pris en charge sans avance de frais grâce à la feuille d'accident remise par l'employeur ;
- la journée de l'accident est intégralement payée par l'employeur, et les indemnités journalières sont versées par la caisse « à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail », sans délai de carence (article L. 433-1) ;
- l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de référence, puis à 80 % « à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail » (articles R. 433-1 et R. 433-3), dans la limite du gain journalier net et d'un plafond que nous avons détaillé dans notre article sur la baisse du plafond des indemnités journalières au 1er novembre 2026 ;
- en cas de séquelles, une indemnité en capital ou une rente d'incapacité permanente est due dans les conditions de droit commun des accidents du travail.
Pour l'employeur, une différence importante : l'accident de trajet ne pèse pas sur son taux de cotisation AT/MP. Les accidents de trajet sont financés par une majoration forfaitaire « fixée en pourcentage des salaires » et commune à toutes les entreprises (article D. 242-6-9, 1°, du Code de la sécurité sociale). Un employeur n'a donc aucun intérêt financier à contester la qualification d'accident de trajet, ce qui n'est pas le cas pour un accident du travail.
Le maintien de salaire par l'employeur, lui, suit une logique différente. L'indemnité complémentaire légale de l'article L. 1226-1 du Code du travail court « à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet » ; dans ce dernier cas, comme pour une maladie ordinaire, elle ne court qu'« au-delà de sept jours d'absence » (article D. 1226-3). Une convention collective peut être plus favorable, mais elle ne l'est pas automatiquement : la Cour de cassation a jugé que, pour l'application d'une clause conventionnelle de maintien de salaire, « l'accident de trajet ne se confond pas avec l'accident du travail » (Cass. soc., 3 juillet 2012, n° 08-44.834). Il faut donc lire le texte conventionnel. Nous avons détaillé les règles du maintien de salaire légal dans un article dédié.
🛡️ Emploi, inaptitude, licenciement : ce que le salarié perd
C'est sur le terrain du contrat de travail que la différence est la plus nette. L'article L. 1226-7 du Code du travail organise la suspension du contrat « du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle ». Cette incise exclut le trajet de toute la section protectrice qui suit :
- pas d'interdiction de licencier pendant l'arrêt (article L. 1226-9) ni de nullité du licenciement prononcé pendant la suspension (article L. 1226-13) ; le salarié en arrêt pour accident de trajet relève du droit commun de la maladie, c'est-à-dire de l'interdiction des discriminations liées à l'état de santé ;
- si le médecin du travail le déclare inapte, l'inaptitude est traitée comme une inaptitude d'origine non professionnelle (article L. 1226-2), et non selon les articles L. 1226-10 et suivants. La Cour de cassation l'a jugé en 2016 : la salariée victime d'un accident de trajet « ne pouvait bénéficier de la protection spéciale accordée aux salariés victimes d'un accident du travail prévue par les articles L. 1226-10 et suivants » (Cass. soc., 22 septembre 2016, n° 14-28.869) ;
- en cas de licenciement pour inaptitude, le salarié ne perçoit ni l'indemnité compensatrice égale au préavis ni l'indemnité spéciale de licenciement doublée prévues à l'article L. 1226-14. La Cour l'a rappelé dès 2009 (Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-41.879) et de nouveau le 24 septembre 2025 : une cour d'appel qui avait jugé nul le licenciement d'un salarié inapte à la suite d'un accident de moto sur le chemin du travail, pris en charge au titre des risques professionnels, est censurée, « les dispositions de l'article L. 1226-14 du code du travail ne s'appliquant pas au salarié victime d'un accident de trajet ».
Deux nuances méritent d'être connues. D'abord, depuis la loi du 8 août 2016, l'article L. 1226-2 impose lui aussi à l'employeur de recueillir l'avis du CSE avant de proposer un reclassement au salarié déclaré inapte pour une cause non professionnelle : la consultation du comité n'est donc plus un privilège de l'inaptitude professionnelle. Ensuite, pour les congés payés, la Cour de cassation a assimilé dès 2012 l'absence pour accident de trajet à l'absence pour accident du travail (Cass. soc., 3 juillet 2012, n° 08-44.834), et la loi du 22 avril 2024 fait désormais acquérir des congés pendant toute absence pour maladie ou accident, comme nous l'expliquons dans notre article sur les congés payés acquis pendant un arrêt maladie.
Enfin, la faute inexcusable de l'employeur, qui permet à la victime d'un accident du travail d'obtenir une majoration de rente et la réparation de préjudices complémentaires, est fermée : « la victime d'un accident de trajet ne peut invoquer à l'encontre de son employeur l'existence d'une faute inexcusable » (Cass. 2e civ., 8 juillet 2010, n° 09-16.180 ; Cass. 2e civ., 9 juillet 2015, n° 14-20.679). La logique est simple : pendant le trajet, le salarié n'est pas sous l'autorité de l'employeur. En contrepartie, le salarié conserve un recours de droit commun contre le tiers responsable de l'accident, par exemple l'automobiliste qui l'a renversé (article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale), et même contre l'employeur ou un collègue si l'un d'eux est l'auteur de l'accident de trajet (article L. 455-1).
⏱️ Déclaration : les mêmes délais que pour l'accident du travail
Les formalités sont identiques à celles de l'accident du travail : l'employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance, même s'il le juge « de trajet ».
- Le salarié informe l'employeur « dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures », sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (articles L. 441-1 et R. 441-2 du Code de la sécurité sociale).
- L'employeur déclare l'accident à la CPAM « dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés » (article R. 441-3) et remet au salarié la feuille d'accident. S'il a des doutes sur les circonstances, il peut formuler des réserves motivées dans les dix jours francs de sa déclaration (article R. 441-6) ; il ne peut pas se contenter de ne pas déclarer.
- Si l'employeur ne déclare pas, le salarié peut le faire lui-même auprès de la caisse « jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident » (article L. 441-2).
🚦 Accident du travail et accident de trajet : le tableau des différences
| Question | Accident du travail | Accident de trajet |
|---|---|---|
| Prise en charge des soins et indemnités journalières | Oui, sans carence, 60 % puis 80 % | Identique |
| Preuve | Présomption d'imputabilité | À la charge du salarié ou établie par l'enquête de la caisse |
| Incidence sur le taux de cotisation AT/MP de l'employeur | Oui | Non, majoration forfaitaire mutualisée |
| Maintien légal de salaire par l'employeur | Dès le premier jour | Après sept jours de carence |
| Protection contre le licenciement pendant l'arrêt | Oui (L. 1226-9, nullité L. 1226-13) | Non |
| Inaptitude consécutive | Régime professionnel (L. 1226-10 et suivants), indemnités doublées | Régime non professionnel (L. 1226-2), indemnité légale simple |
| Faute inexcusable de l'employeur | Possible | Exclue ; recours de droit commun contre le responsable |
👥 Ce que doivent retenir les élus du CSE
- Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les réclamations relatives à la protection sociale relèvent du CSE (article L. 2312-5) : un salarié dont l'employeur tarde à déclarer un accident de trajet, ou refuse la feuille d'accident, peut saisir les élus.
- Les textes qui organisent les enquêtes du CSE visent « les accidents du travail » (articles L. 2312-5 et L. 2312-13) ; aucune disposition ne les étend expressément aux accidents de trajet, mais rien n'interdit au comité, au titre de l'analyse des risques (article L. 2312-9), d'examiner la fréquence des accidents de trajet et leurs causes : horaires décalés, fatigue, stationnement, parcours piétons dangereux aux abords du site.
- Vérifiez la convention collective applicable : certaines assimilent le trajet à l'accident du travail pour le maintien de salaire, d'autres non. C'est une information précieuse à donner aux salariés et un sujet de négociation.
- Un salarié déclaré inapte après un accident de trajet relève du régime non professionnel, mais le comité est tout de même consulté sur son reclassement : les élus doivent préparer cet avis comme pour toute consultation sur un reclassement pour inaptitude.
- Lorsque la qualification est discutée, par exemple parce que le salarié était en mission ou en pause sur le lieu de travail, la frontière entre accident du travail et accident de trajet emporte pour lui des conséquences considérables, et un rapport d'enquête du CSE peut documenter les circonstances.
💡 Le réflexe utile en réunion : demandez que le prochain bilan santé-sécurité présenté au comité ventile les accidents de l'année en trois colonnes, accidents du travail, accidents de trajet et accidents de mission, avec pour chacun le nombre de jours d'arrêt. Si les accidents de trajet pèsent lourd, proposez une mesure de prévention dédiée au programme annuel : aménagement des horaires, sécurisation des accès et du parking, action de sensibilisation aux risques routiers.
📌 Ce qu'il faut retenir
- Définition : accident survenu entre la résidence et le travail, ou entre le travail et le lieu habituel des repas, sans interruption ni détour pour motif personnel (article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale).
- Sécurité sociale : prise en charge identique à l'accident du travail, soins à 100 %, indemnités journalières sans carence, rente en cas de séquelles.
- Employeur : pas d'incidence sur le taux AT/MP ; maintien légal de salaire après sept jours de carence (article D. 1226-3).
- Emploi : pas de protection contre le licenciement pendant l'arrêt, inaptitude non professionnelle, pas d'indemnités doublées (article L. 1226-7 ; Cass. soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.960).
- Faute inexcusable : exclue, mais recours de droit commun contre le tiers responsable.
- Délais : 24 heures pour prévenir l'employeur, 48 heures pour la déclaration à la CPAM, deux ans pour que le salarié déclare lui-même.
📚 Sources
- Article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale — définition de l'accident de trajet
- Article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale — indemnités journalières sans carence
- Articles R. 433-1 et R. 433-3 du Code de la sécurité sociale — taux de 60 % et 80 %
- Articles R. 441-2, R. 441-3 et R. 441-6 du Code de la sécurité sociale — délais de déclaration et réserves
- Article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale — majoration forfaitaire trajet
- Article L. 1226-7 du Code du travail — suspension du contrat, exclusion de l'accident de trajet
- Article D. 1226-3 du Code du travail — carence de sept jours pour l'accident de trajet
- Article L. 1226-2 du Code du travail — inaptitude d'origine non professionnelle
- Article L. 1226-14 du Code du travail — indemnités de l'inaptitude professionnelle
- Cass. soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.960 — texte de l'arrêt
- Cass. soc., 22 septembre 2016, n° 14-28.869 — texte de l'arrêt sur Juricaf
- Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-41.879 — texte de l'arrêt sur Juricaf
- Cass. 2e civ., 8 juillet 2010, n° 09-16.180 — texte de l'arrêt sur Juricaf
- Cass. 2e civ., 9 juillet 2015, n° 14-20.679 — texte de l'arrêt sur Juricaf
- Cass. soc., 3 juillet 2012, n° 08-44.834 — texte de l'arrêt sur Juricaf
- Cass. soc., 13 octobre 1994, n° 92-12.229 — texte de l'arrêt sur Juricaf
- Cass. 2e civ., 4 juillet 2007, n° 06-16.759 — texte de l'arrêt sur Juricaf
- Service-Public — fiche « Qu'est-ce qu'un accident de trajet d'un salarié ? »
- Entreprendre Service-Public — fiche « Réagir en cas d'accident du travail : obligations de l'employeur »
- INRS — focus juridique « Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ? »
Un salarié de votre entreprise conteste la qualification de son accident, ou s'interroge sur ses droits pendant l'arrêt ? Les élus du CSE peuvent se faire accompagner grâce à notre accompagnement juridique, et retrouver les notions clés dans notre lexique.









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