Lorsqu'un élu du CSE (Comité Social et Économique) constate un danger grave et imminent dans son entreprise, il est en droit de l’alerter immédiatement à l’employeur. Le Code du travail prévoit que l'employeur, une fois informé de cette alerte, doit procéder sans délai à une enquête avec l’élu pour analyser la situation et mettre en place les mesures nécessaires pour éradiquer le danger.
Une alerte immédiate en cas de risque pour la santé ou la sécurité
Lorsqu’un membre du CSE ou de la CSSCT déclenche une alerte pour danger grave et imminent, l’employeur doit réagir immédiatement. Une réunion entre le CSE et l’employeur doit avoir lieu dans un délai maximum de 24 heurespour évaluer la situation et convenir des mesures de prévention à mettre en place.
Mais que faire en cas de désaccord persistant sur la réalité du danger ou les mesures à prendre ?
Si la divergence persiste, le CSE peut saisir l’Inspection du travail
Lorsque la majorité des membres du CSE considère que le danger est réel, malgré les arguments de l’employeur, le CSE peut saisir l’Inspection du travail, qui aura pour mission de trancher.
C’est une étape essentielle pour faire respecter le droit à la santé et à la sécurité au travail, notamment dans les secteurs à risque ou lors de tensions sociales.
Le juge judiciaire, une intervention encadrée
La Cour de cassation a précisé, dans un avis du 2024 (n° 24-70.010), que seul l’inspecteur du travail peut saisir le juge judiciaire dans ce type de conflit. Le CSE ou l’employeur ne peuvent pas saisir directement le juge pour statuer sur la réalité du danger.
Cette précision est importante pour les élus du personnel, qui doivent connaître les bons interlocuteurs et respecter les procédures légales.
Ce que doivent retenir les élus CSE et CSSCT :
- En cas de danger grave et imminent, l’employeur doit agir rapidement et réunir le CSE sous 24h.
- Si un désaccord persiste, le CSE peut saisir l’Inspection du travail.
- Le juge judiciaire ne peut intervenir que sur saisine de l’inspection du travail.
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