Suivi individuel renforcé (SIR)

Le suivi individuel renforcé (SIR) est le régime de surveillance médicale réservé aux salariés affectés à un poste à risques particuliers. Il repose sur un examen médical d'aptitude passé devant le médecin du travail avant l'affectation, puis renouvelé.

📜 Ce que dit le Code du travail

• Article L. 4624-2 : tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement de travail immédiat, bénéficie d'un suivi individuel renforcé. Celui-ci comprend un examen médical d'aptitude qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Il est réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement, par le médecin du travail.
• Article R. 4624-23, I : fixe la liste des postes à risques — exposition à l'amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, et au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. S'y ajoutent les postes dont l'affectation est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail.
• Article R. 4624-23, III : l'employeur peut compléter cette liste s'il l'estime nécessaire, après avis du ou des médecins du travail concernés et du CSE, en cohérence avec l'évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d'entreprise. La liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition de l'administration du travail et des services de prévention de la sécurité sociale, et mise à jour chaque année. Chaque ajout est motivé par écrit.
• Article R. 4624-24 : l'examen vise à vérifier la compatibilité de l'état de santé avec le poste, à s'assurer que le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, à proposer des adaptations ou une réaffectation, à informer le salarié des risques du poste et à le sensibiliser à la prévention.
• Article R. 4624-28 : le médecin du travail fixe la périodicité du renouvellement, qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

👥 Concrètement, pour les élus du CSE

La liste des postes à risques est l'un des rares documents de santé-sécurité sur lequel votre avis est expressément requis. Demandez-la, lisez-la, discutez-la en réunion.

• Réclamez la liste à jour et les motifs écrits de chaque poste ajouté : ils révèlent la façon dont l'employeur lit ses propres risques.
• Comparez cette liste au DUERP et à la fiche d'entreprise. Un risque identifié au document unique mais absent de la liste est une incohérence à soulever.
• Vérifiez que la mise à jour annuelle a eu lieu et que votre avis a précédé tout ajout.
• Faites consigner votre avis au procès-verbal : c'est la seule trace exploitable ensuite.

📊 VIP ou SIR : deux régimes à distinguer

🔍 Questions fréquentes

L'employeur doit-il nous consulter sur la liste des postes à risques ?

Votre avis est requis pour les postes que l'employeur ajoute de sa propre initiative, au titre du III de l'article R. 4624-23. Les postes énumérés au I relèvent directement du texte et ne dépendent pas de cet avis.

Un salarié exposé n'a jamais vu le médecin du travail. Que faire ?

Signalez-le à l'employeur et faites inscrire le point à l'ordre du jour. L'examen de l'article L. 4624-2 doit précéder l'affectation : son absence prive le salarié d'une garantie et engage l'obligation de sécurité de l'employeur.

Le SIR remplace-t-il la visite d'information et de prévention ?

Oui. L'article L. 4624-2 prévoit expressément que l'examen médical d'aptitude se substitue à la VIP. Un salarié en SIR ne passe donc pas les deux.

Pour dialoguer utilement avec le médecin du travail, nos formations CSE couvrent le volet santé-sécurité, et notre rédaction de PV sécurise la trace de vos avis.