Jeunes travailleurs (moins de 18 ans)
Les jeunes travailleurs sont, au sens du Code du travail, les salariés et les stagiaires de moins de dix-huit ans. Apprentis, stagiaires, saisonniers de l'été : ils relèvent de règles de durée du travail, de repos et de sécurité plus strictes que celles des adultes.
⚖️ Ce que dit le Code du travail
Un titre entier du Code leur est consacré, complété par les règles de santé et sécurité.
- Article L. 3161-1 : sont des jeunes travailleurs les salariés de moins de dix-huit ans et les stagiaires de moins de dix-huit ans accomplissant des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel.
- Article L. 4153-1 : il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf apprentissage à partir de quinze ans, visites d'information, périodes d'observation et stages prévus dans le cadre de la scolarité.
- Article L. 3162-1 : leur travail effectif ne peut excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Des dérogations par décret existent, dans la limite de deux heures par jour et cinq heures par semaine, avec repos équivalent ; l'inspecteur du travail peut aussi en accorder après avis conforme du médecin du travail.
- Articles L. 3163-1 et L. 3163-2 : le travail de nuit leur est interdit. La nuit court de 22 heures à 6 heures pour les plus de seize ans, et de 20 heures à 6 heures pour les moins de seize ans.
- Articles L. 3164-1 et L. 3164-2 : le repos quotidien est de douze heures consécutives au minimum, porté à quatorze heures pour les moins de seize ans. Ils ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine.
- Articles L. 4153-8 et L. 4153-9 : certaines catégories de travaux leur sont interdites, et d'autres ne leur sont ouvertes que sous conditions réglementaires.
📊 Deux régimes selon l'âge
| Règle | Moins de 16 ans | De 16 à 18 ans |
|---|---|---|
| Travail de nuit | Interdit de 20 h à 6 h | Interdit de 22 h à 6 h |
| Repos quotidien minimum | 14 heures consécutives | 12 heures consécutives |
| Durée du travail | 8 h par jour, 35 h par semaine | 8 h par jour, 35 h par semaine |
L'article L. 3162-1 ajoute une limite souvent oubliée : la durée du travail d'un jeune ne peut en aucun cas dépasser la durée quotidienne ou hebdomadaire normale des adultes employés dans l'établissement.
🛡️ Concrètement, pour les élus du CSE
Les travaux interdits susceptibles de dérogation sont le sujet le plus sensible. L'article R. 4153-40 conditionne l'affectation d'un jeune à ces travaux à cinq exigences : évaluation des risques propre aux jeunes, actions de prévention, information et formation à la sécurité adaptées à son âge, encadrement par une personne compétente, avis médical d'aptitude délivré chaque année. L'article R. 4153-41 impose d'adresser au préalable une déclaration de dérogation à l'inspection du travail, valable trois ans.
- Demandez si des déclarations de dérogation ont été adressées et sur quels travaux elles portent.
- Vérifiez que le DUERP comporte bien un volet consacré aux risques liés aux jeunes.
- Pour les postes à risques particuliers, l'article L. 4154-2 impose une formation renforcée à la sécurité des salariés en CDD, des intérimaires et des stagiaires, et la liste de ces postes est établie après avis du CSE.
- Contrôlez les plannings d'été : horaires de fermeture, coupures, repos hebdomadaire effectif.
❓ Questions fréquentes
Un apprenti de 17 ans peut-il faire des heures supplémentaires ?
Le plafond reste de huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Un dépassement n'est possible que dans le cadre des dérogations de l'article L. 3162-1, avec repos équivalent et repos compensateur pour les heures supplémentaires.
Qui autorise un jeune à utiliser une machine dangereuse ?
Personne ne délivre d'autorisation individuelle. L'employeur se place sous le régime de la déclaration de dérogation de l'article R. 4153-41 et doit remplir les cinq conditions de l'article R. 4153-40, dont l'avis médical d'aptitude annuel.
Le CSE peut-il saisir l'inspection du travail sur ces sujets ?
Oui. L'inspection du travail est destinataire des déclarations de dérogation et contrôle les conditions d'emploi des jeunes. Un signalement motivé, appuyé sur des faits datés, est plus efficace qu'une alerte générale.
Ces règles se contrôlent sur pièces. Nos formations CSE outillent les élus sur le volet santé-sécurité, et notre accompagnement juridique intervient quand une situation de contrat d'apprentissage ou de travail de nuit devient conflictuelle.