Visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est l'examen réalisé par le médecin du travail au retour d'un salarié après certaines absences. Elle vérifie que le poste reste compatible avec son état de santé et peut déboucher sur un aménagement, un reclassement ou un avis d'inaptitude.

🛡️ Ce que dit le Code du travail

Des cas de déclenchement précis, un calendrier serré.

• Article R. 4624-31 : le travailleur bénéficie d'un examen de reprise après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, et après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. Dès que l'employeur connaît la date de fin de l'arrêt, il saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l'examen le jour de la reprise effective et au plus tard dans les huit jours qui suivent.
• Article R. 4624-32 : l'examen vérifie la compatibilité du poste avec l'état de santé, examine les propositions d'aménagement ou de reclassement de l'employeur, préconise ces mesures et, le cas échéant, émet un avis d'inaptitude.
• Articles L. 4624-2-4 et R. 4624-29 : les travailleurs en arrêt de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise, organisée à l'initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance maladie ou du médecin du travail. L'employeur informe le travailleur de cette possibilité.
• Article R. 4624-33 : l'employeur informe le médecin du travail de tout arrêt de moins de trente jours pour cause d'accident du travail, afin qu'il apprécie l'opportunité d'un nouvel examen et préconise des mesures de prévention.

🔍 Concrètement, pour les élus du CSE

C'est l'employeur qui saisit le service de santé au travail. Les retards et les oublis sont fréquents, et ils se voient rarement d'eux-mêmes.

• Repérez les seuils : trente jours pour un accident du travail, soixante jours pour une maladie ordinaire, aucune condition de durée après un congé de maternité ou une maladie professionnelle.
• Contrôlez le délai de huit jours. Un salarié qui reprend depuis trois semaines sans avoir vu le médecin du travail révèle un manquement à signaler.
• Suivez les préconisations d'aménagement : elles n'ont d'effet que si l'employeur les applique. Demandez un bilan écrit en réunion.
• Informez les salariés en arrêt long de la visite de préreprise. Beaucoup l'ignorent, alors qu'elle prépare le retour et évite parfois l'inaptitude.

🚦 Préreprise et reprise : deux visites différentes

Les deux sont souvent confondues, y compris par les directions. Elles n'ont ni le même moment, ni le même initiateur, ni la même portée.

❓ Questions fréquentes

Un arrêt maladie de quarante-cinq jours donne-t-il droit à une visite de reprise ?

Non, s'il s'agit d'une maladie non professionnelle : le seuil de l'article R. 4624-31 est de soixante jours. Le même arrêt consécutif à un accident du travail, en revanche, dépasse le seuil de trente jours et impose la visite.

La visite de reprise est-elle obligatoire après un congé maternité ?

Oui, sans condition de durée. Le congé de maternité figure au premier rang des cas énumérés par l'article R. 4624-31, au même titre que la maladie professionnelle.

La visite peut-elle être écartée ?

L'article R. 4624-31 le permet dans un seul cas : une visite de préreprise a eu lieu dans les trente jours précédant la reprise et le médecin du travail y a conclu qu'aucune mesure d'aménagement du poste ou du temps de travail n'était nécessaire. Le médecin, l'employeur ou le travailleur peuvent malgré tout la demander.

Ce suivi relève du cœur de métier de la commission SSCT et s'apprend en formation CSE. Faites aussi figurer retards de visite et aménagements promis dans vos comptes rendus : notre service de rédaction de PV sécurise cette trace.