Accident du travail

Un accident du travail est un événement soudain qui cause un dommage corporel à un salarié pendant l'exécution ou à l'occasion de son travail. Pour le CSE, c'est à la fois un droit d'enquête, un motif de réunion et un indicateur de prévention.

⚖️ Ce que dit le Code du travail

Le Code du travail ne définit pas l'accident du travail : cette définition relève du droit de la sécurité sociale. En revanche, il organise précisément ce que l'employeur et le CSE doivent faire ensuite.

• Article L. 4121-1 : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Un accident révèle presque toujours une faille dans ce dispositif.
• Article L. 2312-13 : le CSE procède à des inspections régulières en santé-sécurité et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
• Article L. 2315-27 : le comité est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Ce n'est pas une faculté offerte à l'employeur, c'est une obligation.
• Article L. 2315-11 : le temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave est payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation.
• Article L. 2314-3 : l'inspection du travail et les agents de prévention de la sécurité sociale sont invités aux réunions consécutives à un accident ayant entraîné un arrêt d'au moins huit jours.

Côté formalités, le salarié informe son employeur dans les vingt-quatre heures, et l'employeur déclare l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les quarante-huit heures.

🧭 Concrètement, pour les élus du CSE

Un accident vient de se produire. Voici ce que vous faites, dans l'ordre.

• Demandez la copie de la déclaration d'accident du travail transmise à la caisse, et notez si l'employeur a émis des réserves.
• Ouvrez une enquête sur le fondement de l'article L. 2312-13, sur le lieu même de l'accident et le plus tôt possible.
• Réclamez la réunion prévue à l'article L. 2315-27 dès que l'accident a entraîné ou aurait pu entraîner des conséquences graves. Un accident sans arrêt peut relever de cette obligation s'il aurait pu être grave.
• Vérifiez que le DUERP est mis à jour au vu de l'accident, et que le risque concerné y figurait.
• Faites inscrire les conclusions de l'enquête à l'ordre du jour et suivez, réunion après réunion, les mesures annoncées.

🚦 Accident du travail et accident de trajet

Les deux ne se confondent pas, et l'enjeu est réel pour le salarié comme pour vos prérogatives.

L'erreur la plus fréquente des élus consiste à attendre l'arrêt de travail pour réagir. Le déclencheur légal est la gravité, réelle ou potentielle, pas la durée de l'arrêt.

❓ Questions fréquentes

L'employeur refuse de réunir le CSE après un accident, que faire ?

Rappelez par écrit l'article L. 2315-27 en décrivant les conséquences graves, avérées ou possibles. Si le refus persiste, le comité peut être convoqué par l'agent de contrôle de l'inspection du travail à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Le temps de l'enquête est-il pris sur nos heures de délégation ?

Non. L'article L. 2315-11 prévoit que le temps passé aux enquêtes après un accident du travail grave est payé comme temps de travail effectif et n'est pas déduit du crédit d'heures.

Un salarié intérimaire accidenté relève-t-il de notre CSE ?

L'accident survient dans votre entreprise et souvent à cause de son organisation du travail. Le CSE de l'entreprise utilisatrice exerce donc pleinement ses attributions de santé-sécurité, et l'enquête doit être menée.

Un accident se traite d'abord par des écrits solides : l'enquête, le procès-verbal de la réunion et le suivi des mesures. Nos formations CSE outillent les élus sur la santé-sécurité, et notre service de rédaction de PV sécurise la trace écrite de vos délibérations.