Services de prévention et de santé au travail (SPST)
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont les structures chargées du suivi de la santé des salariés et du conseil de l'entreprise en matière de prévention. Ils ont remplacé les anciens services de santé au travail à compter du 31 mars 2022.
📜 Ce que dit le Code du travail
Trois articles suffisent à comprendre leur rôle, et un quatrième fixe leur place dans vos réunions.
- Article L. 4622-1 : les employeurs organisent des services de prévention et de santé au travail. Ce n'est pas une faculté laissée à leur appréciation.
- Article L. 4622-2 : ces services ont pour mission d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, de contribuer aux objectifs de santé publique et de favoriser le maintien en emploi. À ce titre, ils conduisent les actions de santé au travail, participent de façon pluridisciplinaire à l'évaluation et à la prévention des risques, conseillent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants, accompagnent l'analyse de l'impact sur la santé et la sécurité des changements organisationnels importants, et assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs.
- Article L. 4622-8 : les missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Le médecin du travail anime et coordonne cette équipe.
- Article L. 2314-3 : le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du CSE, pour les points de l'ordre du jour relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Il peut déléguer cette présence à un membre de l'équipe pluridisciplinaire de son service.
🛡️ Concrètement, pour les élus du CSE
Le SPST est un allié technique du comité, pas un service de la direction. Encore faut-il l'utiliser.
- Le SPST conseille aussi les représentants du personnel : l'article L. 4622-2 le dit expressément. Vous pouvez donc l'interroger, sans passer par la direction.
- Demandez le nom du service auquel l'entreprise adhère et celui du médecin du travail : deux informations de base.
- Vérifiez que le médecin du travail est convoqué aux réunions traitant de santé et de sécurité, et faites figurer sa présence ou son absence au procès-verbal.
- Avant une réorganisation, sollicitez son analyse : l'accompagnement de l'impact des changements organisationnels importants fait partie de ses missions.
- Après un accident du travail ayant entraîné au moins huit jours d'arrêt, ou une maladie professionnelle, l'agent de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services de prévention de la sécurité sociale sont invités à la réunion du comité (article L. 2314-3).
📋 Les confusions à éviter
Le SPST n'est ni le médecin de l'employeur, ni un sous-traitant du comité, ni un substitut à l'employeur. Le médecin du travail exerce une mission indépendante et reste tenu au secret médical : il vous parlera de postes et de risques, jamais du dossier d'un salarié. Le SPST n'est pas davantage un expert désigné par le comité : son intervention ne remplace pas une expertise du CSE. Enfin, son existence ne déplace pas la responsabilité : l'obligation de sécurité de l'employeur reste entière.
❓ Questions fréquentes
Le médecin du travail doit-il venir à toutes nos réunions ?
Il assiste avec voix consultative aux points de l'ordre du jour portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, et le cas échéant aux réunions de la commission SSCT. Il n'a pas vocation à siéger sur les points économiques.
Peut-on contacter le SPST sans l'accord de la direction ?
Oui. Le conseil aux représentants du personnel figure parmi ses missions légales. Un courrier du secrétaire, précisant la question posée, suffit à ouvrir le dialogue.
Le SPST peut-il nous communiquer des données de santé ?
Non, pas de données individuelles : le secret médical s'y oppose. En revanche, il peut vous transmettre des éléments collectifs et anonymisés sur les risques et les expositions constatés dans l'entreprise.
Pour tirer parti de cet appui, encore faut-il maîtriser le cadre SSCT : nos formations CSE y consacrent une large place, et notre service de rédaction de PV garantit que les échanges avec le médecin du travail laissent une trace écrite exploitable.