Temps de trajet et temps de déplacement professionnel

Le temps de trajet désigne le temps que met un salarié pour aller de son domicile à son lieu de travail. Le temps de déplacement professionnel vise plus largement tout déplacement pour se rendre là où le travail doit être exécuté : un chantier, un client, un autre site. Par principe, ce n'est pas du temps de travail, mais un trajet anormalement long ouvre droit à une contrepartie.

⚖️ Ce que dit le Code du travail

Tout part de la définition du travail effectif.

• Article L. 3121-1 : le travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
• Article L. 3121-4 : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat n'est pas du travail effectif. S'il dépasse le temps normal de trajet domicile-lieu habituel de travail, il donne droit à une contrepartie, en repos ou en argent. La part du déplacement qui tombe pendant l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
• Article L. 3121-5 : lorsque le trajet domicile-travail est allongé du fait d'un handicap, il peut donner lieu à une contrepartie en repos.
• Article L. 3121-7 : c'est un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut un accord de branche, qui fixe ces contreparties.
• Article L. 3121-8 : sans accord, l'employeur fixe lui-même les contreparties, après consultation du CSE.

👥 Concrètement, pour les élus du CSE

Le dernier article est le plus important pour vous. S'il n'existe aucun accord sur les déplacements, la direction ne peut pas décider seule : elle doit consulter le CSE avant de fixer les contreparties.

• Demandez si un accord d'entreprise ou de branche traite déjà des temps de déplacement. Consultez aussi votre convention collective.
• S'il n'y en a pas, réclamez l'inscription du sujet à l'ordre du jour pour une consultation en bonne et due forme.
• Faites préciser ce que l'entreprise considère comme le « temps normal de trajet » : c'est la base de tout le calcul.
• Vérifiez le sort des déplacements pendant l'horaire de travail : aucune retenue de salaire n'est possible sur cette part.

🚦 Trajet habituel ou déplacement professionnel : la distinction utile

Attention à une confusion fréquente : la contrepartie ne transforme pas le déplacement en travail effectif. Elle ne compte donc pas automatiquement en heures supplémentaires. Seul compte ce que fait le salarié pendant ce temps, au regard de l'article L. 3121-1.

❓ Questions fréquentes

Mon collègue part de chez lui pour aller directement chez un client à deux heures de route. Il est payé ?

Ce trajet n'est pas du travail effectif. Mais s'il dépasse son temps normal de trajet vers son lieu de travail habituel, il a droit à une contrepartie, en repos ou en argent. Le montant dépend de l'accord applicable ou, à défaut, de la décision de l'employeur prise après consultation du CSE.

La direction a fixé les contreparties sans nous en parler. Est-ce valable ?

S'il existe un accord sur le sujet, c'est lui qui s'applique. Sans accord, l'employeur doit consulter le CSE avant de fixer les contreparties. Faute de consultation, vous pouvez exiger que le point soit mis à l'ordre du jour et rendre un avis motivé.

Le temps de déplacement réduit-il le salaire du jour ?

Non, pour la part qui coïncide avec l'horaire de travail habituel. Un salarié qui voyage pendant ses heures habituelles ne subit aucune retenue.

Pour préparer la consultation et garder une trace claire de l'avis rendu, appuyez-vous sur notre service de rédaction de PV. En cas de désaccord persistant avec la direction, notre accompagnement juridique vous aide à défendre votre position.