Second tour des élections professionnelles

Le second tour des élections professionnelles est le tour de scrutin que l'employeur doit organiser quand la participation au premier tour a été trop faible. Il ouvre les candidatures aux salariés non présentés par une organisation syndicale.

📋 Ce que dit le Code du travail

Tout est concentré dans un seul article, qui organise le scrutin du CSE en deux tours.

• Article L. 2314-29 : le scrutin est de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au premier tour, chaque liste est établie par les organisations syndicales visées aux deux premiers alinéas de l'article L. 2314-5. « Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale. »
• Article L. 2314-5 : en cas de renouvellement, le premier tour a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats en cours.
• Article L. 2314-9 : si le CSE n'a pas été mis en place ou renouvelé, l'employeur établit un procès-verbal de carence, le porte à la connaissance des salariés et le transmet dans les quinze jours à l'inspection du travail.
• Article L. 2314-28 : les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, respectant les principes généraux du droit électoral.

👥 Concrètement, pour les élus du CSE

Le second tour n'est pas une faveur de la direction : c'est une obligation dès que le seuil de participation n'est pas atteint.

• Comptez les votants, pas les suffrages exprimés. Le quorum compare le nombre de votants au nombre d'électeurs inscrits. Les bulletins blancs et nuls sont des votants.
• Faites écrire le calcul dans le protocole. Le protocole d'accord préélectoral est le bon endroit pour préciser comment la participation est appréciée, collège par collège et par scrutin.
• Surveillez les quinze jours. Un employeur qui laisse passer le délai s'expose à une contestation devant le juge judiciaire.
• Mobilisez des candidats non syndiqués. C'est l'intérêt du second tour : un salarié seul peut déposer une liste.
• Les élus du second tour ont exactement les mêmes droits : même durée de mandat, mêmes heures de délégation, même protection.

⏱️ Premier tour, second tour : ce qui change

Le second tour n'est pas une répétition du premier. Deux règles essentielles diffèrent.

❓ Questions fréquentes

Le premier tour a réuni 40 % des inscrits, la direction peut-elle s'arrêter là ?

Non. Dès que le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, le second tour est obligatoire dans un délai de quinze jours. Le Code du travail ne précise pas le point de départ de ce délai : raison de plus pour l'inscrire dans le protocole.

Je ne suis pas syndiqué, puis-je me présenter au second tour ?

Oui. Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes. Au second, les électeurs peuvent voter pour des listes autres que syndicales : un salarié non syndiqué, seul ou avec des collègues, peut donc déposer une liste.

Et si personne ne se présente au second tour ?

L'employeur établit un PV de carence, l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspection du travail, qui en adresse copie aux organisations syndicales du département. Le sujet n'est pas clos pour autant : des élections peuvent être relancées ensuite.

Participation, quorum, dépouillement : ces mécanismes s'apprennent avant le scrutin, pas pendant. Nos formations CSE les traitent en détail, et notre accompagnement juridique vous aide à sécuriser un processus électoral contesté.