Président du CSE
Le président du CSE est l’employeur lui-même, ou la personne qu’il désigne pour le représenter. Il convoque le comité, établit l’ordre du jour avec le secrétaire et anime les séances, mais il ne prend pas part au vote des élus.
⚖️ Ce que dit le Code du travail
La présidence du comité ne se gagne pas aux élections : elle revient de droit à l’employeur.
- Article L. 2314-1 : le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant autant de titulaires que de suppléants.
- Article L. 2315-23 : le comité est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative.
- Article L. 2315-28 : à défaut d’accord, le comité se réunit sur convocation de l’employeur au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, et au moins une fois tous les deux mois en dessous de ce seuil. Une seconde réunion peut être tenue à la demande de la majorité des membres.
- Article L. 2315-29 : l’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par un texte ou un accord collectif y sont inscrites de plein droit par l’un ou par l’autre.
- Article L. 2315-32 : les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, et le président ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les élus en tant que délégation du personnel.
🧭 Concrètement, pour les élus du CSE
Le président tient le calendrier : c’est lui qui convoque. Quatre réflexes vous évitent de subir ce cadrage.
- Vérifiez qui préside réellement. L’employeur peut se faire représenter, mais son représentant doit pouvoir répondre et engager l’entreprise. Un interlocuteur qui renvoie chaque décision à un absent vide la réunion de son objet.
- Comptez les accompagnants : trois collaborateurs au maximum. Ils s’expriment, ils ne votent pas.
- L’ordre du jour se construit à deux. Le secrétaire n’est pas un relais : hors consultation obligatoire, un point ne peut pas y figurer sans son accord.
- Une consultation obligatoire a été oubliée ? Demandez son inscription par écrit en visant l’article L. 2315-29 : chacun des deux signataires peut l’y porter seul.
🚦 Voix délibérative et voix consultative
C’est la distinction qui explique la place réelle du président en séance. Assister, parler et voter ne sont pas la même chose.
| Question | Président et ses collaborateurs | Élus titulaires |
|---|---|---|
| Participent aux débats | Oui, voix consultative | Oui |
| Votent les résolutions et les avis | Non, quand le comité est consulté en tant que délégation du personnel | Oui, à la majorité des présents |
| Fixent l’ordre du jour | Le président, conjointement avec le secrétaire | Par le secrétaire qu’ils ont désigné |
❓ Questions fréquentes
Le président peut-il voter au CSE ?
Pas lorsqu’il consulte les élus en tant que délégation du personnel : l’article L. 2315-32 l’écarte du vote. C’est le cas des avis rendus sur les projets de la direction et des résolutions des élus. Le décompte de la majorité se fait alors entre membres élus présents.
Peut-on refuser la présence des personnes qui accompagnent l’employeur ?
Le Code du travail autorise expressément trois collaborateurs au plus, avec voix consultative. Au-delà, demandez en séance que le dépassement soit corrigé et faites-le acter au procès-verbal. Les autres participants extérieurs supposent l’accord du comité.
Que faire si l’employeur cesse de convoquer le CSE ?
Rappelez par écrit la périodicité légale des réunions. Sur les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail, l’article L. 2315-27 permet, à la demande d’au moins la moitié des membres, que le comité soit convoqué par l’agent de contrôle de l’inspection du travail et siège sous sa présidence. L’absence persistante de réunion peut relever du délit d’entrave.
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